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STOP ACTA! à Lille

Une seconde manifestation contre ACTA partira Porte de Paris à Lille le samedi 25 février 2012 à 14h.

Une première manifestation le samedi 11 février avait réuni plus de 200 personnes à Lille et même 30 à Dunkerque ! Vous pouvez lire à ce propos cet article de la voix du nord

Pour ceux qui ignorent ce qu'est ACTA, nos amis du groupement la quadrature du net le résument très bien :

ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

ACTA créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l'Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de l'Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.

L'April alerte également sur le triple danger d'Acta vis à vis du logiciel libre :

  • Sacralisation des mesures de restrictions techniques (DRM) dont l'inefficacité est pourtant flagrante malgré les lois EUCD et DADVSI. Ces deux lois sacralisent en Europe et en France les DRM, mais il restait un espoir de les faire annuler au regard de leur inefficacité. L'ACTA, accord international, rendrait impossible ce retour en arrière
  • Mise en péril juridique des développeurs de logiciels libre via la responsabilisation des intermédiaires technique. Cette phrase veut dire qu'un ayant droit pourra porter plainte contre tout développeur d'un logiciel ou d'une librairie ayant permi le partage de ses œuvres, quand bien même ce n'était pas l'intention du développeur.
  • Risque démocratique : ACTA prévoit en son sein un mode de révision du traîté, hors de portée des parlement et des élections démocratiques. Les évolutions de l'ACTA échapperaient totalement au contrôle démocratique créant un précédent très grave
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